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GENESIS S.A.R.L.

1 Rue Francois Fabié

83000 - TOULON - FRANCE

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Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes effectuant un achat via les sites Internet gérés par la société GENESIS , dénommées "le client" et d'autre part la société GENESIS, ci-après dénommée « GENESIS». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Motard-onweb.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison) dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Les articles

Les descriptions des articles disponibles sur le site ont été rédigées avec la plus grande attention. Les photos, les mesures aidant au choix des tailles des articles n'ont qu'une valeur indicative. Si toutefois des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être tenu responsables.

Commandes

Tout bon de commande signé informatiquement en validant son panier par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Processus de commande :

Choix des articles et ajout au panier.

Validation du contenu du panier.

Identification sur le site internet si le client n’est pas déjà identifié.

Choix du mode de livraison et acceptation des CGV.

Validation du paiement.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.

GENESIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé et pourra soit annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées, soit demander un échange de produits de caractéristiques et de prix équivalents, si GENESIS est en mesure de le fournir à l'acheteur. En cas d'annulation de la commande, le délai moyen de remboursement est en général de 5 jours, l'acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.
La disponibilité des articles dépendant de nos fournisseurs, l'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de GENESIS.

Vos commandes sont traitées du Lundi au Vendredi par nos équipes .
Les colis sont préparés et vérifiés du Mardi au Samedi inclus.
Les colis sont expédiés par la plateforme logistique le Mercredi et le Vendredi AM.
Le délai 'normal' de réception d'une commande en stock est inférieur a une semaine;Cependant en fonction du transporteur ce délai peut légèrement varier.

Paiements Sécurisé par carte bancaire

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP PARIBAS). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Frais de Port

Les frais de port sont estimés en temps réel en fonction des articles placés dans le panier. Ils sont calculés en fonction du poids total au moment du choix de l'adresse de livraison par notre partenaire SO Colissimo  La Poste.

Bon de réduction ,Cheques cadeaux, Avantages clients

Il n'est pas possible d'obtenir un avantage client ,chèque ou bon de réduction a l'aide d'un autre avantage client ,chèque ou bon de réduction.


Expédition et Livraison

La date d’expédition vous est donnée à titre indicatif sur le mail de confirmation de commande

Livraison SO Colissimo en 2 à 5 jours dans toute la France.

GENESIS s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais indiquées lors de la validation de la commande. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Retour

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à la rubrique « Contactez-Nous»

L’article sera retourné par le client avec son emballage d’origine dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré.

Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté par nos services.

La demande de retour gratuit doit être faite, par email, par téléphone ou via la page mon compte du site dans un maximum de 7 jours après la livraison de votre article.

Des compléments d’information (photo du produit, motif du retour) peuvent être réclamés au client par notre service retour.

Le retour gratuit ne peut s'appliquer qu'une seule et unique fois à la même commande pour les erreurs de tailles. Si vous avez déjà bénéficié d'un retour gratuit sur une commande et que vous souhaitez à nouveau nous retourner un produit, ce second retour sera à votre charge.

Les retours sur les articles en déstockage, prix cassé, vente flash, promotions ou en soldes sont à la charge du client, la ré-éxpédition de l'article est à la charge de Genesis.

 

Si ces conditions sont remplies, nous vous ferons parvenir par email un bon de retour prépayé, qui vous permettra de nous retourner votre Produit gratuitement. Attention : Si vous décidez de nous renvoyer votre produit par un autre moyen ou un autre transporteur, les frais de transport, ne pourront en aucun cas vous être remboursés.

Lorsque le retour est à la charge du client, celui-ci est libre de choisir le transporteur.

Lors du retour d'un Produit à la charge de l'acheteur, GENESIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de la perte, du vol, ou de la détérioration de ce produit.

Garantie légale

En tout état de cause, en cas de commande par un client ayant la qualité de consommateur, GENESIS restera tenu des défauts de conformité des Produits et de leurs vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

Cette garantie légale est précisée aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil, dont le contenu est le suivant :

Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquises, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


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